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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES, VIDEOS ET DOCUMENTS DE LA MÉDIATHÈQUE DE WEARE GROUP

Les présentes conditions générales d’utilisations déterminent les conditions applicables à l’utilisation du contenu de la présente médiathèque par un utilisateur et mis à disposition par WEARE GROUP.

Acceptation des Conditions Générales

L’accès à la Médiathèque et à l’utilisation des photographies, vidéos, logos, fichiers, newsletters, communiqués de presse ou tout autre documentation disponible dans la Médiathèque, requiert l’acceptation des Conditions Générales, sans limitation ni condition. A défaut, l’utilisateur ne pourra pas accéder à la Médiathèque.
Avant de télécharger ou d’utiliser la documentation, l’utilisateur s’engage à lire attentivement les Conditions Générales et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
WEARE GROUP se réserve le droit de modifier, à son entière discrétion et à tout moment, tout ou une partie des Conditions Générales. Toute modification prend effet immédiatement lors de la publication sur la Photothèque et est automatiquement opposable à l’utilisateur. L’utilisateur s'engage donc à consulter et à en prendre connaissance à chaque utilisation.

Accès à la Médiathèque

L'accès à la Médiathèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette Médiathèque.
L'accès à la Médiathèque de WEARE GROUP est destiné à plusieurs catégories d’utilisateurs :

  • Les « Collaborateurs internes » incluant les salariés de WEARE GROUP et de ses filiales ainsi qu’à son agence de communication.
  • Les « Partenaires » tels que les fournisseurs, les partenaires, etc
  • Les « Clients »
  • Les « Banquiers »
  • La « Presse »

L’utilisation de la documentation dépend de la catégorie à laquelle appartient l’utilisateur. Avant de pouvoir accéder à la Médiathèque à l’occasion de leur première visite, les utilisateurs doivent faire une demande d’accès à WEARE GROUP en remplissant un formulaire d’inscription mentionnant leur civilité, nom, prénom, société, catégorie, adresse, e-mail et le type d’usage pour lesquels ils recherchent des documents concernant WEARE GROUP et ses filiales.
En cas d’acceptation de la demande d’accès, WEARE GROUP enverra à l’utilisateur un e-mail de confirmation qui pourra par la suite se connecter à l’aide d’un mot de passe qu’il gérera librement.

En cas de perte de ses identifiants de connexion, l’utilisateur peut les redemander en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié », puis en complétant les informations qui lui seront demandées. Son mot de passe lui sera alors adressé par e-mail.
L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés uniquement à l’utilisateur identifié dans le formulaire de demande d’accès, qui s’interdit expressément de le communiquer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur est responsable de l’ensemble des téléchargements effectués avec ses identifiants et de tout dommage résultant d’une éventuelle utilisation frauduleuse. Toute connexion et/ou utilisation de la documentation effectuée sous ses identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’utilisateur titulaire des identifiants et sous sa responsabilité exclusive.
WEARE GROUP se réserve le droit de refuser l'accès à la Médiathèque, de suspendre un accès autorisé ou de résilier un accès autorisé, à sa seule et unique discrétion et sans préavis.

Droits d’auteurs

Toutes les photographies, vidéos et tout autre support que contient la Médiathèque de WEARE GROUP, sont la propriété exclusive de WEARE GROUP ou de tiers, détenteurs de droits d'auteur qui ont autorisé WEARE GROUP à les communiquer. Ils sont libres de droit dans le cadre exclusif de la promotion de WEARE GROUP et de ses filiales.

Utilisation de la documentation

  • Les « Collaborateurs internes » sont autorisés, à titre non-exclusif et pour le monde entier, à télécharger la documentation en haute définition et à les utiliser, à titre gratuit, sur tous supports matériels ou dématérialisés (impression ou Internet), pour la promotion de WEARE GROUP et de ses produits exclusivement.
  • Les « Partenaires » ont la possibilité de consulter la documentation et doivent se rapprocher préalablement de WEARE GROUP pour toute exploitation éventuelle.
  • Les « Clients » ont la possibilité de consulter la documentation et doivent se rapprocher préalablement de WEARE GROUP pour toute exploitation éventuelle.
  • Les « Banquiers » ont la possibilité de consulter la documentation et doivent se rapprocher préalablement de WEARE GROUP pour toute exploitation éventuelle.
  • La « Presse » ont la possibilité de consulter la documentation et doivent se rapprocher préalablement de WEARE GROUP pour toute exploitation éventuelle.

L’utilisation de la documentation ainsi définie est possible, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

La documentation ne doit en aucun cas :

  • être utilisée à fin d’illustration d’articles ou de reportages sans lien avec l’activité de WEARE GROUP ou de ses produits ou qui porteraient atteinte à son image de marque ou à sa réputation ;
  • être utilisée à des fins commerciales, publicitaires, immorales, diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens ;
  • être communiquée à des tiers ; et
  • être modifiée (modification des couleurs ou découpes). L’utilisateur est toutefois autorisé à réduire la taille à condition que l’intégralité du visuel soit reproduite, que ses proportions initiales et la qualité de sa résolution soient respectées.

Toute reproduction doit obligatoirement faire figurer : le crédit photo, le nom du photographe et/ou l’identification de l’image, sous forme de mention « ©Nom du photographe/WEARE GROUP », selon la documentation sélectionnée. Faute de quoi WEARE GROUP sera en droit de réclamer des indemnités pour non identification.

Justificatifs

L'envoi d'un justificatif de parution de la documentation utilisée devra être adressé au service Communication de WEARE GROUP pour première demande (exemplaire de revue, URL du site web, maquette PDF, l'adresse du site Web où se trouvent les photographies ou une copie d'écran...). Pour toute autre utilisation non prévue dans les Conditions Générales, l’utilisateur doit obtenir l’accord préalable de WEARE GROUP.

Propriété intellectuelle

La Médiathèque est protégée par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) appartenant à WEARE GROUP ou à des tiers lui ayant concédé une licence d’utilisation.
Toute utilisation de la documentation dans le non-respect des Conditions Générales constitue une contrefaçon, réprimée par le Code de la propriété intellectuelle et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.
La reproduction ou représentation intégrale ou partielle est interdite et constitue une contrefaçon.

Exclusion de garantie – Limitation de responsabilité

L’accès à la Médiathèque et l’utilisation de la documentation est effectuée sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

WEARE GROUP, ses filiales, leurs représentants ou salariés, ne seront pas tenus responsables des dommages, même directs, accidentels ou non, résultant :

  • d’une utilisation de la Médiathèque non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur,
  • de la dégradation ou de la destruction de l’installation informatique d’un utilisateur par un virus, et
  • du non-accès ou au mauvais fonctionnement de la Médiathèque.

En contrepartie, l’utilisateur s’engage à indemniser et à garantir WEARE GROUP, ses sociétés affiliées, leurs représentants ou salariés, contre tout recours qui serait intenté à leur encontre en raison d’une utilisation de la Médiathèque non conforme aux Conditions Générales et/ou à la législation en vigueur.

Lois applicables, tribunal compétent et document contractuel

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Toute utilisation non conforme aux conditions d'utilisation de la Médiathèque pourra faire l'objet de poursuite judiciaire auprès des tribunaux compétents.

Protection des données personnelles

Lorsque l'utilisateur remplit le formulaire d'inscription pour être autorisé à accéder à la Médiathèque, tous les renseignements composant son profil sont conservés dans le fichier administrateur. L'utilisateur pourra accéder à ce profil et y apporter des modifications en accédant à la rubrique « Mon compte ». C'est également dans cette rubrique que le mot de passe peut être changé au besoin.

Aucune donnée personnelle recueillie n'est accessible au public, ni ne sera cédée à des tiers.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification (art. 36 de la loi) et d'opposition (art. 26 de la loi).
Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit écrire au service Communication de WEARE GROUP aux coordonnées suivantes :

WEARE GROUP
Service Communication

321 avenue de Paris
82000 MONTAUBAN

Tél : 02.40.88.66.64
Email : contact@weare-aerospace.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 36 312 546 €uros
RCS de Montauban n° 814 933 131

Toute demande d'utilisation des photographies reçue par l'intermédiaire du site weare-aerospace.com sera traitée dans les meilleurs délais.